Qui sont les Représentants des Parents d'Élèves ?
Les représentants des parents d'élèves à l'école primaire (école maternelle et élémentaire) sont élus chaque année. Ils participent à la vie de l'école, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants.
Candidat
Tout parent d'élèves peut être élu comme représentant titulaire ou suppléant, sauf s'il est déjà membre du conseil d'école. Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
Attention :
Si l'autorité parentale lui a été enlevée, le parent d'élève ne peut pas être candidat.
Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.
Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 jours francs: Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi. avant le scrutin.
Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
Élections
Calendrier
Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre.
Qui peut voter ?
Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, si l'autorité parentale lui a été enlevée, le parent d'élèves ne peut pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
Comment voter ?
- Soit sur place, en se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
- Soit le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève à l'établissement scolaire
Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.
Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.
La liste doit comporter au moins 2 noms. Elle ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont inscrits sur la liste sans préciser s'ils sont candidats ou suppléants.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Rôle des représentants élus
Les représentants des parents d'élèves siègent au conseil d'école.
Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation: Démarche amiable de résolution d'un litige. Le médiateur tente d'établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu'elles parviennent elles-mêmes à un accord. à la demande d'un ou des parents concernés.
Un local de l'école peut être mis à disposition des représentants de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
À noter :
Le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement s'il remplace un titulaire absent.
Durée du mandat
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.
Leur mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1880
